Services TheWebix Inc.
Services Thewebix inc.
(Juridiction applicable : Québec, Canada)
Ces présentes conditions s’appliquent exclusivement aux services de production vidéo offerts par Services Thewebix inc. Elles complètent les termes et conditions générales de l’entreprise. En cas de contradiction, les présentes dispositions spécifiques au service vidéo prévalent.
1. Portée des services
Services Thewebix inc. fournit un service de production vidéo ponctuel ou récurrent, comprenant la pré-production, le tournage, le déplacement, la fourniture du matériel et la postproduction (montage).
2. Livrables
Les livrables consistent exclusivement aux vidéos finales montées.
Les contenus bruts (rushes) ne sont pas remis au client, sauf entente écrite distincte prévoyant des frais additionnels.
Une (1) révision est incluse par vidéo. Toute révision supplémentaire est facturée à 100 $/heure.
3. Délais de livraison
Les délais de production et de livraison sont établis en fonction de chaque projet.
Services Thewebix inc. n’est pas responsable des retards causés par le client, notamment en cas de remise tardive de matériel, d’autorisations ou de validations.
4. Paiements
a) Service ponctuel
50 % du montant total est exigé à la signature du contrat, à titre d’acompte non remboursable.
Le solde de 50 % doit être payé avant la remise des vidéos finales.
b) Service récurrent
Le paiement complet du mois est exigible avant le début de chaque mois, à la date de début du contrat.
À la fin de la période initiale du contrat, les tarifs peuvent être révisés dans le cadre d’une nouvelle entente.
5. Annulation et report
Toute annulation après signature entraîne la perte de l’acompte de 50 %.
En cas de report ou d’annulation de tournage, un préavis de 72 heures est exigé. À défaut, des frais équivalents à 3 heures par ressource prévue seront facturés au taux de 100 $/h.
Si, lors du tournage, il est impossible de capter certaines scènes en raison d’un manquement du client (ex. : outils, lieux ou personnes indisponibles), Services Thewebix inc. procédera néanmoins à la captation du nombre de capsules prévues au contrat.
Si le client souhaite un nouveau tournage pour capter le contenu manquant, une nouvelle soumission lui sera présentée. Alternativement, il pourra payer les frais d’annulation et planifier un report.
6. Obligations du client
Le client doit s’assurer d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour le tournage (lieux, acteurs, musique, etc.), sauf si ces éléments sont expressément fournis par Services Thewebix inc.
Tout retard ou empêchement causé par le client entraîne des frais supplémentaires conformément aux modalités prévues à l’article 5.
7. Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur sur toutes les vidéos produites demeurent la propriété exclusive de Services Thewebix inc.
Le client se voit octroyer une licence d’utilisation non exclusive et non transférable, sous réserve du paiement complet des services.
Sauf indication contraire écrite, Services Thewebix inc. se réserve le droit d’utiliser les productions dans son portfolio, sur son site web et sur ses réseaux sociaux.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Services Thewebix inc. est limitée au montant total payé par le client pour le projet concerné.
Services Thewebix inc. n’offre aucune garantie quant aux résultats commerciaux, publicitaires ou de visibilité des vidéos produites.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution dû à un cas de force majeure (ex. : intempéries, pandémie, grève, maladie, panne majeure, etc.). Dans un tel cas, les échéanciers seront ajustés de bonne foi.
10. Résiliation
Le client peut résilier un contrat récurrent moyennant un préavis écrit de 30 jours.
Dans ce cas, le client demeure tenu de payer :
- tous les services déjà rendus
- une indemnité raisonnable pouvant aller jusqu’à 25 % du montant restant au contrat
Aucun remboursement ne sera accordé pour les paiements déjà effectués.
11. Référence aux conditions générales
Les présentes dispositions s’ajoutent aux termes et conditions générales de services de Services Thewebix inc., disponibles à l’adresse suivante :
https://thewebix.ca/termes-et-conditions-de-services-thewebix-inc/
