Services Thewebix inc.
(Juridiction applicable : Québec, Canada)
Ces présentes conditions s’appliquent exclusivement aux services de gestion publicitaire (Meta Ads et Google Ads) offerts par Services Thewebix inc. Elles complètent les termes et conditions générales de l’entreprise. En cas de contradiction, les présentes dispositions spécifiques au service de publicité digitale prévalent.
1. Structure des paiements
Les frais de gestion sont facturés mensuellement et payables en entier au début de chaque mois.
La durée minimale d’engagement est précisée dans l’offre de services ou le contrat signé.
À la fin de cette période initiale, le mandat est automatiquement renouvelé mensuellement, sauf avis écrit de non-renouvellement donné par le client au moins 7 jours avant la prochaine échéance.
Toute augmentation des frais de gestion devra être communiquée au client au moins 30 jours avant la fin de l’engagement initial et acceptée par écrit. En cas de refus, l’entente ne sera pas renouvelée automatiquement.
2. Budget publicitaire
Le budget publicitaire est payé directement par le client via les plateformes (Meta ou Google).
Services Thewebix inc. ne gère ni ne détient aucun contrôle sur ces montants, qui sont exclus de ses factures et non remboursables.
Les frais de gestion facturés par Services Thewebix inc. sont distincts du budget publicitaire.
3. Livrables et services inclus
Le service inclut l’audit initial des comptes publicitaires, facturé en un paiement unique avant le début de la gestion.
Un maximum de 6 nouveaux visuels publicitaires par mois est inclus dans le forfait de gestion.
Services Thewebix inc. prend en charge la mise en place et l’optimisation des campagnes publicitaires.
Le client peut demander un rapport de performance ou un suivi téléphonique en tout temps par courriel ou téléphone, sans obligation de fréquence mensuelle prédéterminée.
4. Propriété intellectuelle et accès aux comptes
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les publicités créées (visuels, textes, configurations) demeurent la propriété de Services Thewebix inc., sauf entente écrite contraire.
Le client conserve l’accès aux comptes publicitaires créés par Services Thewebix inc., mais non la propriété au sens des plateformes (Google/Meta).
Pour les comptes existants, la propriété demeure à l’utilisateur qui les a créés.
5. Annulation et résiliation
Le client peut annuler le service avec un préavis écrit de 7 jours avant le prochain versement.
En cas de résiliation prématurée, une indemnité pouvant aller jusqu’à 25 % du montant restant au contrat peut être facturée.
Les paiements déjà effectués sont non remboursables.
6. Obligations du client
Lors de la rencontre d’onboarding, le client doit fournir les accès nécessaires aux plateformes publicitaires (Google Ads, Meta Business Manager, Google Analytics, site web, etc.).
S’il n’a pas les accès disponibles lors de cette rencontre, il disposera d’un maximum de 30 jours pour les fournir par lui-même.
Toute rencontre additionnelle ou assistance requise au-delà de la rencontre initiale sera facturée à un taux horaire de 100 $/h.
7. Limitation de responsabilité
Services Thewebix inc. ne garantit aucun résultat spécifique quant au nombre de leads, de ventes ou au retour sur investissement (ROI).
La responsabilité de Services Thewebix inc. est limitée aux frais de gestion payés par le client.
8. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, panne majeure, pandémie, etc.).
9. Rapports et communication
Aucune obligation de rapport mensuel standard ni de rencontres régulières n’est prévue, sauf si expressément indiqué dans la soumission ou l’offre de services.
10. Durée du contrat
Le mandat comprend un engagement initial (3, 6 ou 12 mois selon l’offre signée).
À la fin de cette période, le mandat se renouvelle automatiquement sur une base mensuelle sans engagement minimal, sauf si Services Thewebix inc. choisit d’exiger un nouvel engagement ou de mettre fin au service.
11. Référence aux conditions générales
Les présentes dispositions s’ajoutent aux termes et conditions générales de services de Services Thewebix inc., disponibles à l’adresse suivante :
https://thewebix.ca/termes-et-conditions-de-services-thewebix-inc/
