Services Thewebix inc.
(Juridiction applicable : Québec, Canada)
Ces présentes conditions s’appliquent exclusivement aux services de création et de refonte de sites web offerts par Services Thewebix inc. Elles complètent les termes et conditions générales de l’entreprise. En cas de contradiction, les présentes dispositions spécifiques au service de création/refonte de sites web prévalent.
1. Structure des paiements
Le paiement se fait en deux versements :
- 50 % à la signature du contrat, à titre d’acompte non remboursable;
- 50 % avant la mise en ligne du site web.
En cas de retard causé par le client, des frais de gestion peuvent être facturés, à raison de 15 minutes par relance, jusqu’à concurrence de 2 heures par mois de délai.
2. Livrables inclus
Les textes et visuels livrés dépendent de ce qui est spécifié dans l’offre de services.
Une ronde de révision est incluse, calculée à raison de 1 h par tranche de 1 000 $ du projet (ex. : un site de 10 000 $ inclut 10 h de révision).
Les révisions supplémentaires sont facturées à 100 $/h.
L’hébergement et le nom de domaine sont inclus, facturés annuellement.
Aucun autre service non prévu dans l’offre n’est inclus par défaut.
3. Délais et responsabilités
Les délais de production sont flexibles selon le projet et la période de l’année.
Services Thewebix inc. n’est pas responsable des retards causés par le client, notamment en cas de manque de collaboration, d’approbations tardives ou de remise de contenu incomplète.
Si le client ne collabore pas et que le projet demeure inactif pendant plus de 180 jours, Services Thewebix inc. peut fermer le projet à sa discrétion et facturer le travail effectué au prorata.
4. Garanties et maintenance
Aucune garantie n’est offerte sur la performance, la sécurité ou le positionnement du site, sauf en cas de faute directe de Services Thewebix inc.
Aucune couverture n’est offerte pour les cyberattaques, ni pour les ajustements faits directement par le client ou lorsqu’il exige un accès administrateur complet, ni pour les sites hébergés ailleurs que sur l’hébergement fourni par Services Thewebix inc.
L’hébergement annuel inclut 3 h de maintenance et ajustements mineurs, utilisables à la demande du client. Ces heures sont non transférables d’une année à l’autre et requièrent un minimum de 30 minutes par demande. Tout excédent est facturé à 100 $/h.
5. Annulation et résiliation
L’acompte de 50 % versé à la signature est non remboursable.
Tout travail réalisé demeure la propriété de Services Thewebix inc. tant que le paiement complet n’a pas été effectué.
6. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement complet effectué, le site web (design, textes, code personnalisé) devient la propriété du client, sauf pour les formulaires, plugins ou licences payés par l’agence, qui demeurent sa propriété.
Services Thewebix inc. se réserve le droit de placer, ou non, une mention discrète au bas du site indiquant sa réalisation.
Services Thewebix inc. se réserve également le droit d’utiliser le site comme exemple dans son portfolio et ses communications.
7. Limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est donnée sur les résultats commerciaux du site (trafic, ventes, référencement).
La responsabilité de Services Thewebix inc. est limitée au montant payé par le client pour le projet.
8. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution dû à un cas de force majeure (panne majeure, grève, pandémie, etc.).
9. Hébergement et renouvellement
L’hébergement, le nom de domaine, les plugins et adresses courriel sont facturés annuellement et se renouvellent automatiquement.
Le client peut annuler le renouvellement en donnant un préavis écrit d’au moins 7 jours avant la date de renouvellement.
Les frais d’hébergement peuvent être ajustés d’une année à l’autre.
Si le paiement de l’hébergement, du domaine, des plugins ou du service de courriel est en retard de plus de 30 jours, le site sera retiré et tous les services seront annulés.
Un fichier ZIP du site web sera conservé et remis au client une fois les frais payés, mais le service d’hébergement ne sera pas renouvelé.
10. Référence aux conditions générales
Les présentes dispositions s’ajoutent aux termes et conditions générales de services de Services Thewebix inc., disponibles à l’adresse suivante :
https://thewebix.ca/termes-et-conditions-de-services-thewebix-inc/
