- Acceptation des termes En utilisant les services de Services TheWebix Inc, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.
- Paiements et Facturation
- Les paiements doivent être effectués conformément aux termes spécifiés sur la facture.
- Un dépôt minimum de 30% est requis avant le début de tout projet, avec la possibilité de demander un pourcentage plus élevé selon la nature spécifique du projet.
- Retards de paiement
- Des intérêts de 2% par mois seront appliqués sur les montants en retard de paiement.
- Si le paiement complet n’est pas reçu dans les 30 jours, Services TheWebix Inc se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à ce que le paiement soit effectué.
- En cas ne non paiement pour un délai de plus de 60 jours des démarches légales seront entamés et le client pourrait devenir responsable des frais qui y sont associés.
- Annulations et Remboursements
- Les clients peuvent annuler leur commande de services ponctuels dans les 3 jours suivant la signature du contrat avec un remboursement complet du dépôt.
- Pour les services par abonnement, un préavis de 7 jours ouvrables est requis pour annuler le prochain prélèvement automatique.
- Après les périodes mentionnées, le dépôt n’est pas remboursable.
- Les remboursements pour les services terminés ne sont pas possibles.
- Propriété Intellectuelle
- Tous les droits de propriété intellectuelle générés pendant l’exécution des services restent la propriété de Services TheWebix Inc jusqu’au paiement complet.
- Après le paiement complet, le client obtient les droits d’utilisation mais pas les droits de revente ou de distribution.
- Limitation de Responsabilité
- Services TheWebix Inc ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de l’utilisation des services.
- La responsabilité totale de Services TheWebix Inc sera limitée au montant payé par le client pour les services concernés.
- Modifications des Termes
- Services TheWebix Inc se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web ou leur envoi par courriel.
- Juridiction
- Ces termes et conditions sont régis par les lois de Québec, et les parties consentent à la juridiction exclusive des tribunaux de Longueuil.
Services particuliers
- Service de Fiche Google (GMB)
- Avec localisation physique :
- L’entreprise doit avoir pignon sur rue, avec une enseigne permanente indiquant le nom de l’entreprise sur le bâtiment.
- Sans localisation physique (zones desservies) :
- L’entreprise doit fournir son adresse légale pour l’ajouter à la fiche.
- Dans tous les cas, l’entreprise doit être enregistrée ou incorporée au Canada et doit disposer de documents légaux pour le prouver en cas de vérification.
- Clause de non-responsabilité :
- Si une entreprise demande la création ou la gestion d’une fiche Google à Services Thewebix inc. et qu’elle ne respecte pas les conditions d’utilisation de Google, Services Thewebix inc. n’est pas responsable de toute suspension de la fiche ou des vérifications effectuées. De plus, aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
- Création de site web
- Pour toute création de site web, la facture finale devra être réglée dans son intégralité dans les 30 jours suivant la date du dépôt initial ou à l’achèvement du travail (selon ce qui survient en premier), sauf mention contraire sur la facture.
- Révisions: Une ronde de révision inclus toute modification souhaitée par le client sur la version présente du site web jusqu’à une durée maximale de 3h de main d’oeuvre.
Pour toute question concernant ces termes, veuillez contacter info@thewebix.ca.
